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Vie de la coop   Info PAC 2026 : il n'y a pas de dérogation collective à la période d'interdiction de taille des haies et des arbres en Charente-Maritime

Bonjour,

Par ce message je vous précise qu'il n'y a pas de dérogation collective à la BCAE 8, qui fixe la période d'interdiction de taille des haies et des arbres.
Les exploitants qui ont été empêchés d’accéder à leurs parcelles cet hiver, et qui doivent réaliser des travaux sur les arbres ou les haies à ce jour et, en toute rigueur, avant le 1er avril, doivent impérativement déposer une demande individuelle écrite de reconnaissance de circonstances exceptionnelles.
Cette demande peut être effectuée à l’aide du formulaire ci-joint et transmise à l’adresse habituelle : ddtm-pac@charente-maritime.gouv.fr
A noter que ce report de la date de début de période d'interdiction est étendu au 15 avril pour les seules communes du département reconnues cet hiver dans le classement de catastrophe naturelle, sur dépôt toujours d'une demande écrite individuelle de reconnaissance de circonstances exceptionnelles.
Nous sommes à votre disposition pour tout complément.4

Bien cordialement,

Alain L’HEVEDER
Resp. DDTM 17/ADST
Formulaire demande individuelle.pdf (vu 18 fois )

 

Vie de la coop   Invitation DDTM 17 demi journée pédagogique sur contrôles exploitation

Objet : Demi-journée pédagogique sur les contrôles en exploitation agricole

Mesdames, Messieurs,

Je vous prie de trouver en pièce jointe une invitation le 3 avril 2026 à la demi-journée pédagogique sur les contrôles en exploitation agricole sur le site du Lycée agricole Georges Desclaude à Saintes, organisée par la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) en collaboration avec le SRAL (Service régional de l’alimentation), la DR ASP (Direction régionale de l’Agence de services et de paiement ) et la DDPP (Direction départementale de la protection des populations).

Nous vous remercions de bien vouloir vous pré-inscrire avant le 27 mars 2026 au lien suivant : https://grist.numerique.gouv.fr/o/docs ... /aVyHDU7q3pV8YCZkCQEip3/4
Un message vous sera envoyé fin mars pour confirmer votre inscription.

Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de mes salutations distinguées.
--
Hacina MAOUZE
Responsable de la coordination des contrôles et du suivi des contrôles PAC
Service ADST
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
89 Avenue des cordeliers BP 506 17000 LA ROCHELLE
Tel : 05 16 49 61 20 - Mobile : 06 24 10 73 09
www.agriculture.gouv.fr

Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime
PRÉFET
DE LA
CHARENTE-
MARITIME


Demi journée pédagogoqie sur les contrôles des exploitations.pdf (vu 25 fois )

 
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